Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONTPOINT
Numéro de SIRET du demandeur : 21600502500012
Numéro de voie du demandeur : 984
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Gervais
Code postal du demandeur : 60700
Localité du demandeur : PONTPOINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 573
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du colombier
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONTPOINT
Section cadastrale 1 : 01001C
Section cadastrale 2 : 01002C
Section cadastrale 3 : 01003C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34832
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2318
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 115
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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