Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C.P.O.H.
Dénomination personne morale demandeur : C.C.P.O.H.
Numéro de SIRET du demandeur : 24600092100022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Halatte
Code postal du demandeur : 60772
Localité du demandeur : VERNEUIL en HALATTE
Cedex du demandeur : 20255
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du colombier
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONTPOINT
Section cadastrale 1 : 00999C
Section cadastrale 2 : 01006C
Section cadastrale 3 : 01004C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44215
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 394
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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