Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LHERMITE
Numéro de SIRET du demandeur : 80859025100019
Numéro de voie du demandeur : 763
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 60700
Localité du demandeur : PONTPOINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Rural n_ 22
Lieu-dit du terrain : Les Houches
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONTPOINT
Section cadastrale 1 : 00858OC
Section cadastrale 2 : 00855OC
Section cadastrale 3 : 00853OC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-11
France Cadastre