Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONTPOINT
Numéro de SIRET du demandeur : 21600502500012
Numéro de voie du demandeur : 984
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Gervais
Code postal du demandeur : 60700
Localité du demandeur : PONTPOINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : fond de Rambourg
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONTPOINT
Section cadastrale 1 : 00223A
Section cadastrale 2 : 00224A
Section cadastrale 3 : 00551A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Surface ' Service public ' démolie : 129
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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