Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAINT PATERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84538558200018
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De Calais
Lieu-dit du demandeur : Zone Artisanale
Code postal du demandeur : 60112
Localité du demandeur : TROISSEREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pisseuse
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONTPOINT
Section cadastrale 1 : 1637G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2362
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1081
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre