Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONTPOINT
Numéro de SIRET du demandeur : 21600502500012
Numéro de voie du demandeur : 984
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Gervais
Code postal du demandeur : 60700
Localité du demandeur : PONTPOINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 573
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du colombier
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONTPOINT
Section cadastrale 1 : 01001C
Section cadastrale 2 : 01002C
Section cadastrale 3 : 01003C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34832
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre