Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCPOH
Dénomination personne morale demandeur : CCPOH
Numéro de SIRET du demandeur : 24600092100022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Halatte
Code postal du demandeur : 60772
Localité du demandeur : PONT SAINTE MAXENCE
Cedex du demandeur : 20255
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du colombier
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONTPOINT
Section cadastrale 1 : 01009C
Section cadastrale 2 : 00999C
Section cadastrale 3 : 01006C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44215
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 394
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre