Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELIDAV
Dénomination personne morale demandeur : ELIDAV
Numéro de SIRET du demandeur : 82769409200012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : cavee
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 60410
Localité du demandeur : ROBERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Mercieres
Lieu-dit du terrain : Moru
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : Pontpoint
Section cadastrale 1 : 02435C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1627
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre