Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA DAME IVOIRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA DAME IVOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81225012400011
Libellé de la voie du demandeur : 41 rue du Capitaine Guynem
Lieu-dit du demandeur : LA DEFENSE
Code postal du demandeur : 92925
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Sources Saint Lou
Lieu-dit du terrain : la Ferme du Fay
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONTPOINT
Section cadastrale 1 : 1479G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2292
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 101
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
France Cadastre