Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du domaine de l 'EST
Dénomination personne morale demandeur : EARL du Domaine de l'EST
Numéro de SIRET du demandeur : 51952207200015
Libellé de la voie du demandeur : La Croix Lorin
Lieu-dit du demandeur : Les Courbes
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : Pontorson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croix Lorin
Lieu-dit du terrain : Les Courbes
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Pontorson
Section cadastrale 1 : 107ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 54680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-28
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