Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Pontorson
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'hotel de ville
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : Pontorson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7/9
Libellé de la voie du terrain : rue Claude monet
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : PONTORSON
Section cadastrale 1 : 106AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7265
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre