Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Fougerais
Numéro de SIRET du demandeur : 80088195500010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Fougerais
Lieu-dit du demandeur : Boucey
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : Pontorson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Fougerais
Lieu-dit du terrain : Boucey
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Pontorson
Section cadastrale 1 : 54ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7325
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1439
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
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