Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Maeva
Dénomination personne morale demandeur : SCI Maeva
Numéro de SIRET du demandeur : 83236566200010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : La Mallerie
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Saint Loup
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos Pekin
Lieu-dit du terrain : Macey
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Pontorson
Section cadastrale 1 : 114ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre