Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEENERGIE 9
Dénomination personne morale demandeur : SEENERGIE 9
Numéro de SIRET du demandeur : 82059732600017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 50370
Localité du demandeur : Brecey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Saules
Lieu-dit du terrain : ZA
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Pontorson
Section cadastrale 1 : 130ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1158
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
France Cadastre