Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM LA RANCE
Dénomination personne morale demandeur : HLM LA RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 89658013100051
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard des Talards
Code postal du demandeur : 35401
Localité du demandeur : Saint Malo
Cedex du demandeur : 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue des Bordeaux
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Pontorson
Section cadastrale 1 : 158AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3064
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2026
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre