Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le manoir des abeilles
Dénomination personne morale demandeur : Le Manoir des Abeilles
Numéro de SIRET du demandeur : 44348355400029
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Colverts
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : Pontorson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Colverts
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Pontorson
Section cadastrale 1 : 87ZA
Section cadastrale 2 : 89ZA
Section cadastrale 3 : 91ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7455
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre