Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Office notarial
Numéro de SIRET du demandeur : 81954355400011
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Patton
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : Pontorson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Patton
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Pontorson
Section cadastrale 1 : 411AD
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre