Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONTORSON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005485600014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : Pontorson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Barre
Lieu-dit du terrain : Les Pas
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : PONTORSON
Section cadastrale 1 : 65A
Section cadastrale 2 : 409A
Section cadastrale 3 : 398A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 143
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
France Cadastre