Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association "Prieure du Mont Saint Michel"
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Prieure
Lieu-dit du demandeur : Ardevon
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : Pontorson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Prieure
Lieu-dit du terrain : Ardevon
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Pontorson
Section cadastrale 1 : 52AB
Section cadastrale 2 : 1ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 378
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1187
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 318
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 378
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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