Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration de Cergy-Pontoise
Libellé de la voie du demandeur : Hotel d'Agglomeration - Pa
Code postal du demandeur : 95027
Localité du demandeur : CERGY-PONTOISE
Boîte postale du demandeur : 80309
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 avenue d'Alsace
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0186AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7511
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1636
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre