Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNE PIECE EN PLUS
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Francois Jacob
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 rue Lavoisier
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0036BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17694
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1068
Surface ' Bureau ' démolie : 553
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 515
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9120
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 9120
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 9635
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
France Cadastre