Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOPLUS 95
Libellé de la voie du demandeur : 14 avenue du Marechal de L
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 avenue du Marechal de L
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0025AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 690
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 77
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre