Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERCONSTRUCTION
Libellé de la voie du demandeur : 28 rue Escudier
Code postal du demandeur : 92772
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Sellerie
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0279BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre