Permis de construire de la ville de Pontoise

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ZAC BOSSUT - 13B
Libellé de la voie du demandeur : 4 place du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 92532
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC BOSSUT
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0288BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2514
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 823
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15