Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HOTELLERIE INVESTISSEMENT
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Alexandre Prachay
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1-5 rue Alexandre Prachay
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0330AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 313
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 526
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 167
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 186
Surface ' Commerce ' démolie : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 167
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre