Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'agglomeration de cergy-pontoisse
Libellé de la voie du demandeur : Parvis de la Prefecture
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Cergy-Pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Pelouse
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0066AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3081
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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