Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Pontoise - M. HOUILLON
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue Rodin
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0006BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1667
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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