Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Pontoise - M. HOUILLON
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 rue Petit de Coupray
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0128AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3140
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre