Informations sur le permis de construire n°0955001700044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HOTELLERIE INVESTISSEMENT
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Alexandre Prachay
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1-5 rue Alexandre Prachay
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0330AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 313

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 526
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 57
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 169
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 67
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 67
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 118
Surface ' Service public ' démolie : 16
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30