Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUPER PRIMEUR
Libellé de la voie du demandeur : 10 avenue du Marechal de L
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 avenue du Marechal de T
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0095AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2304
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 28
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 459
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre