Permis de construire de la ville de Pontoise

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Pontoise - M. HOUILLON
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre de Coubertin
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0021BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1375
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-28