Permis de construire de la ville de Pontoise

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PONTOISE CHEMIN DE LA PELOUSE
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue de Vienne - TSA 600
Code postal du demandeur : 75801
Localité du demandeur : PARIS Cedex 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du General Gabriel
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0049AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1520
Surface ' Bureau ' démolie : 1520
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 797
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Surface ' Commerce ' démolie : 797
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2935
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2935
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2013-12-23