Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE SIBA IDF
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue du Faubourg Saint Ho
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 boulevard de l'Oise
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1919
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre