Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ZAC BOSSUT 8A
Libellé de la voie du demandeur : 4 place du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS-PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle de la rue des Ecurie
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5944
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre