Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DAVRIL PONTOISE EM
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue de Montmorency
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : Saint leu la Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 62 rue Eric de Martimprey
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0520BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5041
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1792
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre