Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue des Cordeliers
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Pontosie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6a 6b 6c 6d avenue d'Al
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0106AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2778
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 64
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4734
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4734
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 4734
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre