Informations sur le permis de construire n°0955001900026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue des Cordeliers
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Pontosie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 a 29 rue Fontaine 1 a
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0114AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18102
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 8202
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31