Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 allee de la Seine
Code postal du demandeur : 94200
Localité du demandeur : IVRY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 70-72 avenue du General Sc
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0240BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6234
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2014-12-22
Nombre de logements de 1 pièce : 268
Nombre de logements collectifs créés : 268
Nombre de logements total créés : 268
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6503
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6719
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre