Permis de construire de la ville de Pontoise

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 77574413900000
Libellé de la voie du demandeur : 0002 RUE DES CORDELIERS
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue du Clos de Marcouvi
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0164AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6915
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30