Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 14 avenue du Marechal de L
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 avenue du Marechal de L
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0025AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre