Informations sur le permis de construire n°0955001700048

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERCONSTRUCTION
Libellé de la voie du demandeur : 28 rue Escudier
Code postal du demandeur : 92772
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Sellerie
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0279BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 27
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6204
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30