Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SONIA EDMON
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue Bonaventure Peit
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 64 rue Eric de Martimprey
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0013BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 544
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre