Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMAC
Libellé de la voie du demandeur : 25 rue Carnot
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 rue de Rouen
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0029BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11002
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 918
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 853
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre