Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 60 rue de la Trielle
Code postal du demandeur : 95490
Localité du demandeur : VAUREAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 rue du Clos de Marcouvil
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0205AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 202
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre