Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GAROISE
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue de la Croix
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : ENNERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 rue Sere Depoin
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0028AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 456
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre