Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 18 rue Dumas
Code postal du demandeur : 93800
Localité du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 98 route d'Auvers
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0213AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2388
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 565
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre