Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PONTOISE CHEMIN DE LA PELOUSE
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue de Vienne - TSA 600
Code postal du demandeur : 75801
Localité du demandeur : PARIS Cedex 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du General Gabriel
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0049AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2013-12-23
Nombre de logements de 1 pièce : 30
Nombre de logements de 2 pièces : 70
Nombre de logements de 3 pièces : 107
Nombre de logements de 4 pièces : 74
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 358
Nombre de logements total créés : 358
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 395
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23526
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre