Permis de construire de la ville de Pontoise

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Libellé de la voie du demandeur : Parvis de la Prefecture
Code postal du demandeur : 95027
Localité du demandeur : CERGY PONTOISE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 passage du Lycee
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0049BN
Section cadastrale 2 : 0051BN
Section cadastrale 3 : 0063BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56562
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1978
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10