Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLARINS
Libellé de la voie du demandeur : 31 chaussee Jules Cesar -
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 31 chaussee Jules Cesar
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0001BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39586
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 24502
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre