Permis de construire de la ville de Pontoise

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : College et Lycee Prives VAUBAN
Libellé de la voie du demandeur : 23 place du Petit Martroy
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21-23 place du Petit Martr
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0803AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1091
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1533
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Surface ' Service public ' démolie : 38
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-19